MENTIONS LÉGALES

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Règlement alternatif des différends selon l'article 14 alinéa 1 du règlement de l'UE relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et l'article 36 de la loi allemande sur le règlement alternatif de différends avec des consommateurs (VSBG) :
La Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, que vous pouvez consulter à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage de consommateurs.